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Guide des droits et des démarches administratives
AccueilArgentAssuranceAssurance automobile (véhicule)Quelle assurance pour la location occasionnelle d'un véhicule ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quelle assurance pour la location occasionnelle d'un véhicule ?
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Pour en savoir plus
- Informations pratiques sur l'assuranceAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Références
-
Code des assurances : articles R211-14 à R211-21
L'attestation d'assurance -
Code des assurances : articles R211-21-1 à R211-21-7
Le certificat d'assurance -
Code des assurances : articles A211-4 à A211-8
L'attestation d'assurance -
Code des assurances : articles A211-9 à A211-10
Le certificat d'assurance - Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information des consommateurs et la publicité des prix des prestations de location de véhicules
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 22/02/2017
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