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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Que faire en cas de morsure par un animal ?

Références

• Code rural et de la pêche maritime : articles L223-1 à L223-8
  Rage (contamination, abattage, surveillance, etc.)
• Code rural et de la pêche maritime : article R223-25
  Définition de la rage

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 18/02/2016