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Guide des droits et des démarches administratives
AccueilTravailRémunérationRémunération dans le secteur privéQuelle est la différence entre avantages en nature et frais professionnels ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quelle est la différence entre avantages en nature et frais professionnels ?
Voir aussi
Références
-
Code de la sécurité sociale : article L136-2
Cotisations sociales -
Code général des impôts : articles 79 à 81 ter
Impôt sur le revenu -
Code du travail : articles R3231-4 à D3231-6
Frais professionnels exclus de la rémunération : article D3231-6 -
Code du travail : articles L3221-1 à L3221-10
Avantages en nature pris en compte dans la rémunération : article L3221-3
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 30/03/2017
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