Démarches administratives : Jours fériés dans la fonction publique

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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Jours fériés dans la fonction publique

Certaines fêtes légales sont des jours fériés chômés dans la fonction publique, à l'exception des services dont l'activité ne peut être interrompue.

Liste des jours fériés

* Cas 1 : Cas général

Date des fêtes légales en 2017
Fête légale	Prochaines dates
Jour de l'an	Dimanche 1^er janvier 2017
Lundi de Pâques	Lundi 17 avril 2017
Fête du Travail	Lundi 1^er mai 2017
Armistice 1945	Lundi 8 mai 2017
Ascension	Jeudi 25 mai 2017
Lundi de Pentecôte	Lundi 5 juin 2017
Fête nationale	Vendredi 14 juillet 2017
Assomption	Mardi 15 août 2017
Toussaint	Mercredi 1^er novembre 2017
Armistice 1918	Samedi 11 novembre 2017
Noël	Lundi 25 décembre 2017

* Cas 2 : Alsace-Moselle

Date des fêtes légales en 2017
Fête légale	Prochaines dates
Jour de l'an	Dimanche 1^er janvier 2017
Vendredi saint (dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte)	Vendredi 14 avril 2017
Lundi de Pâques	Lundi 17 avril 2017
Fête du Travail	Lundi 1^er mai 2017
Armistice 1945	Lundi 8 mai 2017
Ascension	Jeudi 25 mai 2017
Lundi de Pentecôte	Lundi 5 juin 2017
Fête nationale	Vendredi 14 juillet 2017
Assomption	Mardi 15 août 2017
Toussaint	Mercredi 1^er novembre 2017
Armistice 1918	Samedi 11 novembre 2017
1^er jour de Noël	Lundi 25 décembre 2017
2^e jour de Noël	Mardi 26 décembre 2017

* Cas 3 : Outre-mer

Date des fêtes légales en 2017
Fête légale	Prochaines dates
Jour de l'an	Dimanche 1^er janvier 2017
Lundi de Pâques	Lundi 17 avril 2017
Fête du Travail	Lundi 1^er mai 2017
Armistice 1945	Lundi 8 mai 2017
Ascension	Jeudi 25 mai 2017
Lundi de Pentecôte	Lundi 5 juin 2017
Fête nationale	Vendredi 14 juillet 2017
Assomption	Mardi 15 août 2017
Toussaint	Mercredi 1^er novembre 2017
Armistice 1918	Samedi 11 novembre 2017
Noël	Lundi 25 décembre 2017

En plus des fêtes légales nationales, le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage est un jour férié dans les Dom. La date varie selon le département, dans les conditions suivantes :

Date de la commémoration de l'abolition de l'esclavage dans chaque Dom
Dom concerné	Date de la commémoration de l'abolition de l'esclavage
Guadeloupe	27 mai
Guyane	10 juin
Martinique	22 mai
Mayotte	27 avril
La Réunion	20 décembre
Saint-Barthélemy	9 octobre
Saint-Martin	27 mai

Principe général

Les jours fériés sont chômés, dans la mesure où les nécessités de services le permettent.

Certains services publics ne peuvent pas interrompre leur activité les jours fériés (hôpitaux, jardins publics...) et ces jours sont alors inclus dans le calendrier de travail des agents et travaillés.

Non récupération des jours fériés

Cas général

Les jours fériés chômés ne peuvent être récupérés ni par l'agent ni par l'administration.

L'administration ne peut donc pas demander à un agent de rattraper les heures de travail non effectuées un jour férié. De même, un agent ne peut prétendre à un jour de congé supplémentaire ou à une indemnité compensatrice quand un jour férié tombe un jour non travaillé (un dimanche par exemple).

L’agent à temps partiel ne peut pas non plus modifier son emploi du temps, quand un jour férié tombe un jour où il ne travaille pas.

Fonction publique hospitalière

Dans la fonction publique hospitalière, lorsqu'un jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, une compensation du jour férié (sous forme d'une journée de congé) peut être accordée aux agents travaillant en repos variable (c'est-à-dire travaillant au moins 10 dimanches ou jours fériés par an).

Pour ces agents, lorsque les repos hebdomadaires interviennent à dates fixes et ne comprennent pas simultanément le samedi et le dimanche, un jour férié donne droit à compensation quand il tombe un jour de repos.

Par exemple, si un jour férié tombe un mercredi alors que l'agent est régulièrement en repos ce jour là, ce jour férié donnera lieu à compensation.

En revanche, aucune compensation n'est accordée lorsque les repos hebdomadaires interviennent à dates fixes incluant le samedi et le dimanche.

Jour férié et congés annuels

Un jour férié chômé inclus dans une période de congé annuel est déduit du nombre de jours de congé.

Par exemple, un agent travaillant du lundi au vendredi n'aura pas à poser de jour de congé pour un mercredi 14 juillet s'il est en congé cette semaine-là.

À l’inverse, quand un jour férié est habituellement travaillé dans un service, il sera déduit normalement des jours congés annuels de l'agent.

Par exemple, dans un service où le 14 juillet est habituellement travaillé et inscrit au planning de travail, l'agent doit poser un jour de congé s’il souhaite s’absenter ce jour là.