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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Y-a-t-il des procédures accélérées devant le tribunal administratif ?
Voir aussi
- Agir en justice contre l'administration [ Papiers - Citoyenneté ]
Références
-
Code de justice administrative : articles L511-1 à L511-2
Juge des référés -
Code de justice administrative : articles L521-1 à L521-4
Pouvoirs du juge des référés
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 06/09/2016
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