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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?
En principe, un locataire a le droit de détenir un animal domestique chez lui. Toutefois, le bailleur peut le lui interdire. La portée de cette interdiction varie selon la nature du contrat de location.
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 07/10/2016
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