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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Peut-on revenir sur le partage des biens résultant d'un divorce ?
Question ? Réponse !
Références
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Code civil : articles 889 à 892
Action en complément de part - Code civil : articles 1467 à 1480
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 21/03/2016
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