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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Un étudiant est-il soumis à la taxe d'habitation ?
Impôts locaux 2017 - 15.02.2017
Le contenu de cette page est à jour pour les impôts locaux à payer en 2017, à l'exception de certains formulaires, services en ligne et documents d'information. Ceux-ci seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.Voir aussi
Question ? Réponse !
- Qui paye la taxe d'habitation en cas de colocation ?
- Un locataire d'un logement meublé doit-il payer la taxe d'habitation ?
- Doit-on payer la taxe d'habitation en cas de déménagement de son locataire ?
- Doit-on déclarer l'achat d'une télévision aux Impôts ?
- À quoi sert l'avis d'imposition sur le revenu ?
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Le site des impôts : impots.gouv.frMinistère chargé des finances
- Brochure pratique - impôts locaux 2016Ministère chargé des finances
Références
-
Code général des impôts : articles 1407 à 1407 bis
Exonération des logements en résidence universitaire (article 1407) - BOFIP-impôts n°BOI-IF-TH-10-40 relatif aux locaux exonérés de taxe d'habitation
- Bofip-impôts n°BOI-IF-TH-10-20-20 relatif aux personnes imposables à la taxe d'habitation - cas particuliers
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 14/04/2016
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