Dans quel cas est-on dispensé de la formation ?

* Cas 1 : Si vous conduisiez un 2 roues d'une cylindrée comprise entre 50 et 125 cm3 avant 2011

Vous êtes dispensé de la formation :

• si vous possédez le permis B depuis au moins 2 ans,

• et si vous étiez assuré pour ce 2 roues (d'une cylindrée comprise entre 50 et 125 cm³ maxi), ou pour un 3 roues de la catégorie L5e, au cours des 5 dernières années avant le 1^er janvier 2011, quelle que soit la durée d'assurance.

La justification de l'assurance doit être apportée par la présentation en cas de contrôle par les forces de l'ordre d'un relevé d'informations établi par votre assureur.

* Cas 2 : Si vous conduisiez un 3 roues (catégorie L5e) avant 2011

Vous êtes dispensé de la formation :

• si vous avez au moins 21 ans,

• et si vous possédez le permis B, même depuis moins de 2 ans,

• et si vous étiez assuré pour un 2 roues (d'une cylindrée comprise entre 50 et 125 cm³) ou un 3 roues au cours des 5 dernières années avant le 1^er janvier 2011, quelle que soit la durée d'assurance.

La justification de l'assurance doit être apportée par la présentation en cas de contrôle par les forces de l'ordre d'un relevé d'informations établi par votre assureur.

Dans quel cas doit-on suivre la formation ?

Si vous ne conduisiez pas un 2 ou 3 roues avant 2011, la catégorie B du permis de conduire vous autorise à conduire en France, un 2 roues ou un scooter à 3 roues, à condition que :

• vous soyez titulaire du permis de conduire de la catégorie B depuis au moins 2 ans,

• et que vous ayez suivi une formation pratique.

La formation peut être suivie dès le mois qui précède la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.

Contenu de la formation

Depuis le 1^er janvier 2011, la durée de la formation pratique est de 7 heures au lieu de 3 précédemment, mais si vous avez suivi la formation de 3 heures, vous en conservez le bénéfice.

La formation est dispensée dans un établissement ou une association agréés par le préfet et elle peut être dispensée sur une motocyclette légère ou un scooter à 3 roues.

Elle comprend :

• un module théorique de 2 heures destiné à vous faire appréhender notamment les accidents les plus fréquents, la conduite sous la pluie ou de nuit, la nécessité d'être équipé de vêtements protecteurs,

• un module hors circulation de 2 heures pour vous permettre de découvrir le véhicule et ses caractéristiques,

• un module en circulation de 3 heures, en et hors agglomération, pour vous permettre notamment d'adapter votre vitesse aux conditions de circulation et aux autres usagers de la route.

À l'issue de cette formation, vous recevez une attestation délivrée par l'établissement d'enseignement qui conserve, dans ses archives, pendant 5 ans, la liste des bénéficiaires de l'attestation.

En cas d'invalidation ou d'annulation du permis, le bénéfice de la formation reste acquis.

Quelles sont les sanctions ?

En cas de contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter immédiatement, en plus de votre permis de conduire :

• soit un certificat de formation,

• soit un relevé d'informations fourni par l'assureur, attestant de l'antériorité de la conduite d'un 2 ou 3 roues motorisé.

Le non-respect de cette réglementation est passible d'une amende de 4^e classe d'un montant maximum de 750 €.