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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Comment calcule-t-on la surface de plancher d'une construction ?

Voir aussi

• Autorisations d'urbanisme [ Logement ]

Question ? Réponse !

• Dans quel cas doit-on avoir recours à un architecte ?

Services en ligne et formulaires

• Méthode de calcul de la surface de plancher

Où s'adresser ?

• Mairie (Cas général)

  Site internet

• Paris - Direction de l'urbanisme (À Paris)

  Site internet

Références

• Code de l'urbanisme : article R111-22
  Méthode de calcul
• Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions
  Précisions sur la méthode de calcul

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 06/10/2016