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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Perd-on la nationalité française en acquérant une autre nationalité ?
Références
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Code civil : articles 23 à 23-9
Perte de la nationalité française
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 05/12/2016
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