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Guide des droits et des démarches administratives
AccueilArgentAssuranceAssurance automobile (véhicule)Dois-je assurer moi-même un véhicule en leasing ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Dois-je assurer moi-même un véhicule en leasing ?
Un véhicule acheté en leasing doit être assuré.
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Où s'adresser ?
- Assurance Banque Épargne Info Service (Pour un complément d'information)
- Votre assureur (Pour un complément d'information)
Références
-
Code des assurances : articles R211-14 à R211-21
Attestation d'assurance -
Code des assurances : articles R211-21-1 à R211-21-7
Certificat d'assurance -
Code des assurances : articles A211-4 à A211-8
Attestation d'assurance -
Code des assurances : articles A211-9 à A211-10
Certificat d'assurance - Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information des consommateurs et la publicité des prix des prestations de location de véhicules
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 03/09/2015
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