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Guide des droits et des démarches administratives

AccueilLogementCopropriétéActeurs de la copropriété (organisation juridique)Peut-on changer de syndic en cours de mandat ?

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Peut-on changer de syndic en cours de mandat ?

Voir aussi

• Acteurs de la copropriété (organisation juridique) [ Logement ]

Question ? Réponse !

•  Que deviennent les documents de copropriété en cas de changement de syndic ?
• Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?

Services en ligne et formulaires

• Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires

Références

• Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 10
  Inscription d'une question à l'ordre du jour
• Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 25-1
  Convocation de l'assemblée générale
• Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 25
  Vote

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 04/07/2016