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Guide des droits et des démarches administratives
AccueilTravailQuitter son emploiRupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...)Peut-on démissionner pendant un arrêt maladie ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Peut-on démissionner pendant un arrêt maladie ?
Question ? Réponse !
Références
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Code du travail : article L1231-1
Droit de démissionner -
Code de la sécurité sociale : article L161-8
Versement des indemnités de maladie après la rupture du contrat (principes) -
Code de la sécurité sociale : article R161-3
Versement des indemnités de maladie après la rupture du contrat (délai)
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 16/10/2015
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