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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?
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Pour en savoir plus
- Risques professionnels : le site des accidents du travail et maladies professionnellesCaisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Références
-
Code de la sécurité sociale : articles L411-1 et L411-2
Définition de l'accident de trajet (article L411-2)
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 14/04/2016
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