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Guide des droits et des démarches administratives

AccueilTransportsCarte grise (certificat d'immatriculation)Faut-il immatriculer un vélo électrique ?

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Faut-il immatriculer un vélo électrique ?

Question ? Réponse !

• Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ?

Références

• Directive 2002/24/CE du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 26/10/2016