• Accueil
  • Ma ville
  • Démarches administratives

Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302

Guide des droits et des démarches administratives

AccueilLoisirsTemps libreCulture et télévisionComment télécharger légalement des livres électroniques ?

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Comment télécharger légalement des livres électroniques ?

Il est possible de se procurer légalement des livres au format électronique (ou ebooks) sur internet. Les conditions de prêt et de revente diffèrent des livres sur support papier.

De quoi s'agit-il ?

Les livres électroniques (ou ebooks) peuvent être lus sur un ordinateur ou une tablette. Un logiciel ou une application spécifique est souvent nécessaire. Il existe également des liseuses spécifiques pour ce type d'ouvrages.

Le lecteur garde définitivement ses livres, il peut y accéder avec ou sans connexion internet permanente.

Trouver un site légal de téléchargement

Ce site de la Hadopi permet de trouver des livres à télécharger légalement sur différentes plateformes.

Téléservice : Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo)

Attention : télécharger des livres sur des sites non autorisés est illégal au même titre que le téléchargement de films ou de musiques.

Prix d'un livre électronique

Les livres électroniques à l'unité sont soumis au prix unique des livres. Un même livre électronique doit donc être vendu au même prix (fixé par l'éditeur) par tous les sites français. Les sites peuvent toutefois accorder une réduction de 5% maximum.

À noter : le prix appliqué pour un livre électronique peut être différent du prix appliqué au même livre en format papier.

Partage et revente des livres

Il n'est généralement pas possible de prêter ou de vendre à une autre personne ses livres électroniques légalement achetés.

En effet, ces livres possèdent souvent des protections techniques empêchant leur libre diffusion.

Utiliser une technique portant atteinte à ces protections est puni d'une amende allant jusqu'à 3 750 €. L'infraction est punie même si le livre a été acheté légalement.

Diffuser de tels moyens techniques est puni jusqu'à :

  • 6 mois de prison,

  • et 30 000 € d'amende

Pour en savoir plus

Références

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 03/01/2017
source www.service-public.fr

  Union EuropéenneRegion Normandie logo seinemaritime Prefecture Seine Maritime CCCA Maximilian Moorslede Ville Fleurie4 sourires Tourisme et Handicap velo  velopêche.png

Cany Barville

Place Robert Gabel
76450 CANY BARVILLE

02 35 97 71 44
Horaire : Du lundi au jeudi : 8h30 - 12h / 13h30 - 17h30
Vendredi :  8h30 - 12h / 13h30 - 17h00
Samedi (1 semaine sur 2) : 11h00 - 12h00 permanence des élus et du Maire

ENVOYEZ-NOUS UN EMAIL

Mentions légales
Politique de confidentialité
Plan du site
Connexion
Logo WSF Conception WSF © 2019 -

Cany-Barville en images

P1110210
Mdiathque les Semailles - Cany-Barville - Jean-Charles FONTAINE
Sans titre 34
chapelle barville-jourdain 10
durdent 2
Vue depuis la vloroute du Lin - Cany-Barville - Valentin LANGE
Bailliage de Caux - Cany-Barville - Valentin LANGE 2
Hotel de ville - Sylvie DESBOEUFS
Corso Fleuri 2 - Cany-Barville - Valentin LANGE
Place Robert Gabel Cany-Barville
2013 10 21 March de Cany 5
Dtail architecture 3 - Cany-Barville - Jean-Charles FONTAINE
braderie cany 2006 L JOURDAIN 1
Corso Fleuri 3 - Cany-Barville - Valentin LANGE
La Chapelle de Barville - Cany-Barville - Ludivine JOURDAIN
La Durdent parc du clos Saint-Martin - Cany-Barville
Ecomuse moulin Saint-Martin - Cany-Barville - Jean-Charles FONTAINE
Parc de clos Saint-Martin - Cany-Barville - Valentin LANGE
LHtel de la Poste - Cany-Barville - Valentin LANGE
Chateau Cany 3

Météo à Cany-Barville

Logo Cany 2021