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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?
Dans certains cas, les parents peuvent percevoir la prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) malgré le décès de l'enfant avant la déclaration de naissance à l'état civil.
Voir aussi
Question ? Réponse !
Références
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Code civil : article 79-1
Règles d'état civil pour un enfant décédé à la naissance - Circulaire du 19 juin 2009 relative à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance, mort-nés ou nés sans vie et à la prise en charge des corps
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 07/03/2017
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