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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Les périodes de stage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
Oui, sous conditions.
Conditions
Tout stage intégré à un cursus pédagogique de l'enseignement supérieur (université, grande école ou classe préparatoire, école technique supérieure) peut être pris en compte pour la retraite dans les conditions suivantes :
-
ce stage a débuté au plus tôt le 15 mars 2015,
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sa durée est égale à 2 mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois consécutifs ou non,
-
le stagiaire a perçu une gratification de stage,
-
le stagiaire verse une cotisation.
Montant de la cotisation
Le stage est pris en compte pour la retraite si le stagiaire verse 392 € pour chaque trimestre d'assurance. La cotisation est versée, au choix du stagiaire :
-
soit en une fois,
-
soit par versement mensuel, d'un montant égal chaque mois, échelonné sur une période d'1 an ou 2 ans (au choix du stagiaire).
Si le stagiaire opte pour un versement mensuel, il doit le préciser dans sa demande de cotisation.
Procédure
Démarches
Pour chaque stage ouvrant droit à la prise en compte pour la retraite, le stagiaire doit s'adresser :
-
à la Carsat située dans le ressort de laquelle se trouve la résidence de l'assuré,
-
ou, s'il réside à l'étranger, à la Carsat dans le ressort de laquelle la période de stage s'est déroulée.
Pièces à fournir
Le stagiaire doit adresser :
-
toutes mentions et pièces justificatives de son identité et permettant de déterminer si le stage pour lequel une demande de cotisation est faite est éligible à la prise en compte pour la retraite,
-
une copie de la convention de stage et de l'attestation de stage.
Délai
La demande doit être adressée dans les 2 ans qui suivent la date de la fin du stage ouvrant droit à la prise en compte pour la retraite.
Nombre de trimestres pris en compte
Le stagiaire peut cotiser au maximum 2 trimestres.
Où s'adresser ?
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
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