Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302

Guide des droits et des démarches administratives

AccueilFamilleScolaritéCollège et lycéeUn élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?

Voir aussi

• Changement d'établissement scolaire en cours d'année

Question ? Réponse !

• Comment s'effectue le passage du privé au public ?

Références

• Code de l'éducation : articles D211-10 à D211-11-1
  Secteurs et districts du second degré

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 29/05/2017