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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Hospitalisation du nouveau-né : quelles conséquences sur le congé de maternité ?
Références
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Code du travail : articles L1225-17 à L1225-28
Article L1225-22
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 03/05/2017