Établissements concernés

Le travail en soirée est distinct du travail de jour et du travail de nuit. Il commence à 21 heures et se termine, au plus tard, à minuit.

La mise en place du travail en soirée est réservée aux commerces de détail situés dans des zones touristiques internationales (ZTI). Ces zones sont délimitées par arrêtés ministériels.

Il en existe 12 à Paris :

• Saint-Honoré-Vendôme et les Halles (1^er arrondissement),

• Le Marais (3^e arr.)

• Rennes-Saint-Sulpice (6^e arr.),

• Saint-Germain (7^e arr.),

• Champs Élysées-Montaigne et Haussmann (8^e arr.),

• Saint-Émilion-Bibliothèque (12^e arr.),

• Olympiades (13^e arr.),

• Beaugrenelle (15^e arr.),

• Maillot-Ternes (17^e arr.),

• Montmartre (18^e arr.).

D'autres ZTI ont été créées à :

• Deauville (Calvados),

• Cannes, Nice, Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer et Antibes (Alpes-Maritimes),

• Serris-Val d'Europe (Val de Marne),

• Dijon (Côte d'Or),

• et La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique).

Conditions pour y recourir

Le recours au travail en soirée suppose la conclusion préalable d'un accord collectif de branche, de groupe, d'entreprise, d'établissement ou territorial.

Cet accord doit prévoir :

• la mise à disposition d'un moyen de transport pris en charge par l'employeur qui permet au salarié de regagner son domicile ;

• les mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés et, en particulier, les mesures de compensation des charges liées à la garde d'enfants ;

• les conditions de prise en compte par l'employeur de l'évolution de la situation personnelle des salariés et, en particulier, de leur changement d'avis au sujet du travail en soirée.

Garanties pour les salariés