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Guide des droits et des démarches administratives

AccueilSocial - SantéAides socialesRevenu de solidarité active (RSA)Peut-on toucher le RSA à l'étranger ?

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Peut-on toucher le RSA à l'étranger ?

Question ? Réponse !

• RSA ou prime d'activité : à quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?

Références

• Code de l'action sociale et des familles : article R262-5
  Condition d'attribution du RSA en cas de départ à l'étranger

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 20/06/2016