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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quand faut-il mettre en place un CHSCT ?

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Pour en savoir plus

• Qu'est-ce qu'un danger grave et imminent au travail ?Ministère chargé du travail

Références

• Code du travail : articles L4611-1 à L4611-7

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 12/07/2016