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Guide des droits et des démarches administratives
AccueilSocial - SantéSantéHospitalisation et soins à domicileComment alerter les secours (Samu ou pompiers) en cas d'urgence ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Comment alerter les secours (Samu ou pompiers) en cas d'urgence ?
Déploiement du 116 117 - 13.04.2017
L'expérimentation du 116 117 sera généralisée à tout le territoire au plus tard le 15 janvier 2018, en application du décret n°2016-1012 du 22 juillet 2016 . Les informations contenues dans cette fiche seront modifiées lors de cette généralisation.Pour en savoir plus
- Joindre les secours par SMSMinistère chargé de l'intérieur
Références
-
Code pénal : article 322-14
Délit de fausse alerte -
Code de la santé publique : article R6315-3
Numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins ambulatoires -
Décret n°2016-1012 du 22 juillet 2016 relatif à la mise en place d'un numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins ambulatoires
Date de mise en place du 116 117
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 14/04/2017
Conception WSF
