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Guide des droits et des démarches administratives
AccueilTravailRetraiteRetraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)Agent contractuel puis titularisé : quels sont les droits pour la retraite ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Agent contractuel puis titularisé : quels sont les droits pour la retraite ?
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Références
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Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L5
Fonction publique d'État -
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL
Fonction publique territoriale ou hospitalière (article 8)
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Modifié le 03/05/2016
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