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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ?
Références
-
Code de l'éducation : articles L401-1 à L401-4
Règles de fonctionnement des établissements scolaires publics -
Code de l'éducation : articles L421-2 à L421-10
Rôle du conseil pédagogique -
Code de l'éducation : articles R421-2 à R421-7
Contenu d'un projet d'établissement - Circulaire n°90-108 du 17 mai 1990 relative au projet d'établissement
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 26/05/2016
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