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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Recensement militaire (ou recensement citoyen)
¤ SITUATION 1 : JEUNE VIVANT EN FRANCE
Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.
Qui est concerné ?
Tout jeune Français qui a 16 ans.
Démarche
# En ligne
Téléservice : Recensement citoyen obligatoire
-
Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport)
-
Livret de famille à jour
# Sur place
Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents.
Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :
-
Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport)
-
Livret de famille
À savoir : Il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
À Paris :
Paris - Mairie d'arrondissement
Hors Paris :
Mairie
Quand se faire recenser ?
La période de recensement varie selon la situation du jeune.
À noter : si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
* Cas 1 : Français de naissance
Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.
* Cas 2 : Jeune devenu Français
Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.
* Cas 3 : Jeune pouvant rejeter la nationalité française
Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.
Effets du recensement
Attestation de recensement
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement.
Si le recensement a été fait sur internet :
-
soit l'attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel. Il est possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire.
-
soit la mairie l'envoie par courrier dans les 10 jours.
La remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service national.
Il n'est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.
Centre du service national
Suite du recensement
Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement permet aussi l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.
À savoir : si le jeune est atteint d'un handicap, et qu'il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement un certificat médical précisant qu'il est inapte à y participer.
Défaut de recensement
En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait :
-
de ne pas pouvoir participer à la JDC et en conséquence, de ne pouvoir passer aucun concours ou examens d'État avant l'âge de 25 ans,
-
de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans.
¤ SITUATION 2 : JEUNE VIVANT À L'ÉTRANGER
Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de l'ambassade ou du consulat, à moins d'être déjà inscrit sur le registre des Français établis hors de France.
Qui est concerné ?
Tout jeune Français qui a 16 ans.
Démarche
Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents.
Il doit se rendre au consulat ou à l'ambassade et présenter les documents suivants :
-
Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport, par exemple)
-
Livret de famille à jour
Ambassade ou consulat français à l'étranger
À savoir : si le jeune est inscrit sur le registre des Français établis hors de France, son recensement est automatique. Il ne nécessite donc aucune intervention de sa part.
Quand se faire recenser ?
La période de recensement varie selon la situation du jeune.
À savoir : si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
* Cas 1 : Français de naissance
Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.
* Cas 2 : Jeune devenu Français
Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.
* Cas 3 : Jeune pouvant rejeter la nationalité française
Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.
Effets du recensement
Attestation de recensement
À la suite du recensement, l'ambassade ou l'autorité consulaire délivre une attestation de recensement.
La remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service national.
Il n'est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement à l'ambassade ou au consulat dont vous dépendez.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Suite du recensement
Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Cette journée peut également se dérouler à l'étranger.
Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation (déménagement, évolution professionnelle, mariage...).
À savoir : si le jeune est atteint d'un handicap, et qu'il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement un certificat médical précisant qu'il est inapte à y participer.
Défaut de recensement
En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait de ne pas pouvoir participer à la JDC et en conséquence, de ne pouvoir passer aucun concours ou examens d'État avant l'âge de 25 ans (CAP, BEP, baccalauréat, permis de conduire, ...).
Voir aussi
- Recensement, JDC et service national [ Papiers - Citoyenneté ]
- Inscription consulaire (Registre des Français établis hors de France)
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Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Références
-
Code du service national : articles L113-1 à L113-8
Recensement (âge, attestation, obligation, etc) -
Code du service national : articles R111-1 à R111-18
Recensement (conditions, démarches, informations contenues, etc.) -
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Article 6 - Instruction du 5 janvier 2004 relative aux opérations de recensement en vue de l'exécution du service national
- Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national
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