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Guide des droits et des démarches administratives
AccueilTravailTemps de travail et congésTemps de travail dans le secteur privéQuelle procédure suivre pour demander à travailler à temps partiel ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quelle procédure suivre pour demander à travailler à temps partiel ?
Question ? Réponse !
Références
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Code du travail : article L3123-3
Priorité pour l'attribution d'un emploi à temps partiel (ordre public) -
Code du travail : article L3123-17
Contenu de la convention ou de l'accord (champ de la négociation collective) -
Code du travail : article L3123-26
Procédure de demande en l'absence de convention ou d'accord (dispositions supplétives) -
Code du travail : article D3123-3
Procédure de demande en l'absence de convention ou d'accord
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 09/01/2017
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