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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?
Voir aussi
- Charges de copropriété [ Logement ]
Références
-
Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 35
Catégorie d'avances -
Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 45-1
Vote et règlement de copropriété
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 07/02/2017
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