Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302
Guide des droits et des démarches administratives
AccueilFamilleEnfantAccueil de loisirs (centre de loisirs, colonies...) avec ou sans hébergementLes camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?
Voir aussi
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
Références
-
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-12 à R227-22
Conditions générales d'encadrement - Arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme
- Arrêté du 13 février 2007 relatif à diverses dérogations en matière d'encadrement des accueils collectifs de mineurs
- Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes pour exercer des fonctions d'animation et de direction en structure d'animation
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 11/08/2016
Conception WSF
