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Guide des droits et des démarches administratives

AccueilFamilleEnfantAutorité parentale

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Autorité parentale

Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur.

Rubriques

• Autorité parentale
  • Exercice
  • Délégation
  • Tutelle d'un mineur
  • Retrait
  • Émancipation d'un mineur

Voir aussi

• Séparation des parents [ Famille ]
• Placement d'un enfant [ Famille ]

Question ? Réponse !

• Quelles sont les conséquences d'une reconnaissance tardive ?
• Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
• Comment empêcher mon enfant mineur de partir seul à l'étranger ?
• Les parents sont-il responsables des dettes de leur enfant majeur ?
• Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?
• Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents dans le besoin ?
• Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?
• Que comporte l'aide à domicile attribuée au parent rencontrant des difficultés ?
• Que peut faire un jeune de moins de 18 ans ?

Services en ligne et formulaires

• Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale CERFA 12785*02

Pour en savoir plus

• Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en EuropeCommission européenne

Modifié le 14/12/2016