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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Animaux
L'entrée ou la sortie de France d'animaux de compagnie (chien, chat ou furet) passe par des formalités sanitaires. L'Union européenne (UE) a une réglementation commune pour les animaux de compagnie, dont le passeport européen pour animal de compagnie. Pour les pays hors UE, vous devez vous référer à la réglementation du pays. Les chiens dangereux sont répartis en 2 catégories, les chiens d'attaque et les chiens de garde et de défense. L'introduction en France de chiens d'attaque est interdite.
Question ? Réponse !
- Quelles sont les sanctions en cas de maltraitance sur un animal ?
- Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ?
- Est-il obligatoire d'assurer son animal domestique ?
- Que faire si vous avez perdu un animal de compagnie ?
- Que faire en cas de morsure par un animal ?
- Que faire si vous trouvez un animal errant ?
- Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?
Services en ligne et formulaires
- Déclarer un animal trouvé (chien, chat ou furet)
- Détenteur d'un animal domestique : déclarer un changement d'adresse, la perte ou le décès de son animal
- Demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques CERFA 12447*01
- Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la pertubation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées CERFA 13616*01
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Animal de compagnieMinistère chargé de l'économie
- Prendre l'avion avec son animal de compagnieMinistère chargé de l'environnement
- Vivre avec un animal de compagnieMinistère chargé de l'agriculture
- Détention ou acquisition d'un animal non domestique par un particulierMinistère chargé de l'environnement
Modifié le 14/01/2016
Conception WSF
