• Accueil
  • Ma ville
  • Démarches administratives

Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302

Guide des droits et des démarches administratives

AccueilSocial - SantéAides socialesAllocation temporaire d'attente (Ata)

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Allocation temporaire d'attente (Ata)

Fin de l'accès à l'Ata au 1er septembre 2017 - 10.05.2017
Le décret n°2017-826 du 5 mai 2017 prévoit que seules les personnes percevant l'Ata au 1er septembre 2017 pourront continuer à en bénéficier (jusqu'à l'achèvement de leurs droits). À partir du 1er septembre 2017, il ne sera plus possible de demander à bénéficier de l'Ata. L'accès au revenu de solidarité active (RSA), à la garantie jeune ou au parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi et vers l'autonomie resteront possible. Cette page sera actualisée le 1er septembre 2017.

L'allocation temporaire d'attente (Ata) est une allocation versée aux expatriés de retour en France, ainsi qu'aux personnes en attente de réinsertion (les étrangers peuvent percevoir l'allocation pour demandeur d'asile "Ada"). Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.

Modifié le 26/09/2016
source www.service-public.fr

  Union EuropéenneRegion Normandie logo seinemaritime Prefecture Seine Maritime CCCA Maximilian Moorslede Ville Fleurie4 sourires Tourisme et Handicap velo  velopêche.png

Cany Barville

Place Robert Gabel
76450 CANY BARVILLE

02 35 97 71 44
Horaire : Du lundi au jeudi : 8h30 - 12h / 13h30 - 17h30
Vendredi :  8h30 - 12h / 13h30 - 17h00
Samedi (1 semaine sur 2) : 11h00 - 12h00 permanence des élus et du Maire

ENVOYEZ-NOUS UN EMAIL

Mentions légales
Politique de confidentialité
Plan du site
Connexion
Logo WSF Conception WSF © 2019 -

Cany-Barville en images

durdent 2
Chateau Cany 3
Ecomuse moulin Saint-Martin - Cany-Barville - Jean-Charles FONTAINE
2013 10 21 March de Cany 5
braderie cany 2006 L JOURDAIN 1
La Durdent parc du clos Saint-Martin - Cany-Barville
Corso Fleuri 2 - Cany-Barville - Valentin LANGE
chapelle barville-jourdain 10
Hotel de ville - Sylvie DESBOEUFS
Parc de clos Saint-Martin - Cany-Barville - Valentin LANGE
P1110210
Mdiathque les Semailles - Cany-Barville - Jean-Charles FONTAINE
Place Robert Gabel Cany-Barville
Bailliage de Caux - Cany-Barville - Valentin LANGE 2
Dtail architecture 3 - Cany-Barville - Jean-Charles FONTAINE
LHtel de la Poste - Cany-Barville - Valentin LANGE
Corso Fleuri 3 - Cany-Barville - Valentin LANGE
Sans titre 34
Vue depuis la vloroute du Lin - Cany-Barville - Valentin LANGE
La Chapelle de Barville - Cany-Barville - Ludivine JOURDAIN

Météo à Cany-Barville

Logo Cany 2021