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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Rubriques

• Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
  • Autorisation de sortie du territoire (AST)
  • Certificat de nationalité française (CNF)
  • Copie certifiée conforme
  • Légalisation de document français destiné à une autorité étrangère
  • Légalisation de documents d'origine étrangère
  • Légalisation de signature
  • Papiers à conserver

Question ? Réponse !

• Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?
• Sous quelle forme peut-on conserver ses papiers ?
• Où obtenir la liste des traducteurs agréés ?

Pour en savoir plus

• Légalisation de documents publics français destinés à une autorité étrangèreMinistère chargé des affaires étrangères

Références

• Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
• Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-10 à R113-11

Modifié le 24/09/2015