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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Carte grise (certificat d'immatriculation)
Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.
Question ? Réponse !
- Quels recours si ma demande n'aboutit pas ?
- Coupon détachable d'une carte grise : pourquoi et comment l'utiliser ?
- Comment prouver son identité ?
- Avec quels documents prouver son domicile ?
- Carte grise et certificat de cession : nom et adresse doivent-ils concorder ?
- Peut-on choisir l'adresse qui figurera sur la carte grise ?
- Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
- Comment faire une procuration pour obtenir sa carte grise ?
- Comment faire la demande par correspondance ?
- Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
- Comment faire sa démarche à Paris ?
- Que faire si la carte grise comporte une erreur ?
- Carte grise d'un véhicule d'occasion : comment faire la pré-demande en ligne ?
- Dans quel délai reçoit-on sa carte grise (ou l'étiquette de nouvelle adresse) ?
- Peut-on plastifier un document administratif ?
- Que faire si la carte grise n'a plus de place pour le contrôle technique ?
- Combien de cartes grises un particulier peut-il demander chaque année ?
- Que faire si la vente est annulée alors que la carte grise a été barrée ?
- Qu'est-ce que le SIV (système d'immatriculation des véhicules) ?
- Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
- Quelles formalités réaliser avant d'immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
- Comment obtenir un quitus fiscal ?
- Carte grise : immatriculer un véhicule destiné à l'étranger ou l'outre-mer ?
- Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Peut-on voyager à l'étranger avec une carte grise barrée ?
- Quelle démarche effectuer si vous vendez votre véhicule à l'étranger ?
- Quelle formalité doit faire l'expatrié qui revient en France avec un véhicule ?
- Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?
- Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en LLD (location longue durée) ?
- Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en leasing (crédit-bail) ?
- Véhicule en leasing : que faire en cas de déménagement, mariage ou divorce ?
- Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
- Comment obtenir une carte grise "véhicule de collection" ?
- Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
- Comment immatriculer un véhicule acheté lors d'une vente aux enchères ?
- Comment immatriculer un ancien 2 roues sans certificat de conformité ?
- Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
- Quelles sont les règles d'immatriculation pour les tracteurs ?
- Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
- Comment obtenir une carte grise provisoire WW ?
- Peut-on vendre un véhicule qui ne peut plus rouler ?
- Contrôle routier : quels documents le conducteur doit-il présenter ?
- La carte grise est-elle un titre de propriété ?
- Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
Services en ligne et formulaires
- Simulateur du coût d'une carte grise
- Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule CERFA 13750*05
- Calculette Eco-déplacements
- Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
- Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf CERFA 13749*04
- Pré-demande de changement de titulaire de certificat d'immatriculation
- Déclaration de perte ou vol d'une carte grise CERFA 13753*03
- Suivez votre demande de carte grise (certificat d'immatriculation)
- Mandat à un professionnel de l'automobile pour effectuer les formalités d'immatriculation CERFA 13757*02
- Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule CERFA 13756*02
- Déclaration de cession d'un véhicule CERFA 13754*03
Pour en savoir plus
- Droits du titulaire et des cotitulaires du certificat d'immatriculationAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Références
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14
- Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 21 septembre 2015 portant fixation du tarif de la redevance d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules
Modifié le 23/03/2016
Conception WSF
