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Guide des droits et des démarches administratives

Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général)

Formulaire

- Mis à jour le 03.03.2017 par la documentation française

Télécharger le formulaire Cerfa 12045*01

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)