Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302

Guide des droits et des démarches administratives

Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance

Formulaire

- Mis à jour le 07.04.2017 par la documentation française

Télécharger le formulaire Cerfa 14682*01

Ministère chargé des transports