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Guide des droits et des démarches administratives

Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention

Formulaire

- Mis à jour le 13.02.2017 par la documentation française

Télécharger le formulaire Cerfa 12644*04

Ministère chargé de l'intérieur