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Guide des droits et des démarches administratives

Déclaration de cession d'un véhicule : transmission de l'exemplaire n°2 à la préfecture

Téléservice

- Mis à jour le 28.07.2016 par la documentation française

Site internet : https://mdel.mon.service-public.fr/mademarchev5/sfjsp?interviewID=CessionVehicule

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)