Plan local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) détermine les règles de constructibilité d’un territoire. Il permet de définir notamment des zones constructibles, des zones agricoles et naturelles à préserver.

Le PLU de la commune de Cany-Barville et le Règlement Local de Publicité (RLP) ont été approuvés au Conseil Municipal en date 13 novembre 2014. Il a été modifié par enquête publique en 2016 et s’applique depuis le 3 février 2017. Il intègre notamment le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur l’ensemble des zones urbaines de la commune de Cany-Barville (délibérations consultables en mairie et ont fait l’objet d’un affichage sur les panneaux municipaux).

Le DPU permet à la commune de faire valoir son droit d’acquérir une propriété privée en vue de la réalisation d’un projet public déterminé à l’avance.

L’ensemble des documents sont consultables depuis les liens ci-dessous :

La notice de présentation
Le plan du Droit de Préemption Urbain
Le plan de zonage de la partie centrale
Le plan de zonage de la commune entière
Le rapport de modification
Le règlement
Le règlement local de publicité (partie règlementaire)

Ces délibérations sont consultables en mairie et ont fait l’objet d’un affichage sur les panneaux municipaux.

Communes de Sasseville et de Cany-Barville

Conformément à l’arrêté municipal N° 084-2024, en date du 04 octobre 2024, il a été procédé, du mardi 29 octobre au mardi 12 novembre, à une enquête publique portant sur le déclassement du domaine public communal des communes de Sasseville et de Cany-Barville, de 2 chemins ruraux désaffectés. L’enquête est maintenant close.

Les dossiers d'enquêtes publiques correspondants peuvent être demandés par e-mail à la mairie de Cany-Barville à l’adresse suivante : urbanisme@cany-barville.fr.

M. Jacques LAMY, ingénieur territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur ; ses conclusions motivées sont consultables ci-dessous: