Plan local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) détermine les règles de constructibilité d’un territoire. Il permet de définir notamment des zones constructibles, des zones agricoles et naturelles à préserver.

Le PLU de la commune de Cany-Barville et le Règlement Local de Publicité (RLP) ont été approuvés au Conseil Municipal en date 13 novembre 2014. Il a été modifié par enquête publique en 2016 et s’applique depuis le 3 février 2017. Il intègre notamment le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur l’ensemble des zones urbaines de la commune de Cany-Barville (délibérations consultables en mairie et ont fait l’objet d’un affichage sur les panneaux municipaux).

Le DPU permet à la commune de faire valoir son droit d’acquérir une propriété privée en vue de la réalisation d’un projet public déterminé à l’avance.

L’ensemble des documents sont consultables depuis les liens ci-dessous :

La notice de présentation
Le plan du Droit de Préemption Urbain
Le plan de zonage de la partie centrale
Le plan de zonage de la commune entière
Le rapport de modification
Le règlement
Le règlement local de publicité (partie règlementaire)

Ces délibérations sont consultables en mairie et ont fait l’objet d’un affichage sur les panneaux municipaux.

AVIS D'ENQUETE PUBLIC : Déclassement de deux chemins ruraux

Communes de Sasseville et de Cany-Barville

Conformément à l’arrêté municipal N° 084-2024, en date du 04 octobre 2024, il sera procédé à une enquête publique portant sur le déclassement du domaine public communal respectif des communes de Sasseville et de Cany-Barville de 2 chemins ruraux désaffectés.

Les pièces des dossiers et les registres d'enquête seront consultables à la mairie de Cany-Barville pendant une durée de 15 jours consécutifs du mardi 29 octobre au mardi 12 novembre. Le public pourra les consulter aux horaires habituels d’ouvertures des deux mairies.

Les dossiers d'enquêtes publiques sont consultables sur le site internet de la mairie, à l’adresse suivante : https://www.cany-barville.fr/

Les observations pourront être :

- consignées sur le registre d’enquête ;

- adressées par écrit au commissaire-enquêteur, qui les annexera au registre ;

- adressées par e-mail à la mairie de Cany-Barville à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.; elles seront ainsi transmises au commissaire-enquêteur qui les annexera au registre.

A cet effet, M. Jacques LAMY, ingénieur territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il recevra le public à la mairie de Cany-Barville lors d’une seule permanence : le mardi 12 novembre.

Un mois après la clôture de l'enquête, une copie des rapports et des conclusions motivées de
M. le commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public aux mairies de Sasseville et de Cany-Barville, aux horaires habituels d'ouverture et sur le site internet de la commune de Cany-Barville, pendant un an.